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Actualités

ASSURANCE VIE

• BENEFICIAIRE D'UNE ASSURANCE VIE DECEDE AVANT DE L'AVOIR ACCEPTEE
• INCIDENCE DU DIVORCE SUR LA CLAUSE BENEFICIAIRE AU PROFIT DU CONJOINT
• ASSURANCE VIE - RECOURS EN CAS DE SUSPISCION D'ABUS DE FAIBLESSE
• CONDITIONS DE VALIDITE DE LA MODIFICATION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
• L'obligation d'information de la Mutuelle en cas de modifications apportées aux documents contractuels.

DROIT BANCAIRE

• CREDIT A LA CONSOMMATION: DEVOIR DE MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS LEGALES D'INFORMATION, D'EXPLICATION ET DE VERIFICATION DE SOLVABILITE
• LE FORMALISME EXIGE EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT

DROIT CIVIL - SUCCESSION

• QUALITE A AGIR DU LEGATAIRE UNIVERSEL AU DECES DU TESTATEUR
• TESTAMENTS AUTHENTIQUES : PRINCIPES JURISPRUDENTIELS GOUVERNANT LA REGLE DE LA DICTEE

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• LES CONDITIONS DE L'ACTION EN REVENDICATION DE MARQUES

DROIT DES AFFAIRES

• MUTUELLES D'ASSURANCE - CONVENTIONS REGLEMENTEES

DROIT DU TRAVAIL

• HARCELEMENT MORAL ET POUVOIR DE DIRECTION
• HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENT SEXISTE
• PORTEE DES REGLES PROTECTRICES DE L'ARTICLE L.1226-9 DU CODE DU TRAVAIL
• LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL ET OBLIGATION DE VERIFICATION
• SOUS-TRAITANCE ET PRÊT DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE

DROIT IMMOBILIER

• LE CARACTERE INDIVISIBLE DE LA CLAUSE D'INDEXATION
• LOYERS COMMERCIAUX ET CLE DE REPARTITION DES CHARGES A REMBOURSER PAR LE PRENEUR
• BAIL D'HABITATION - NUISANCES SONORES RECOURS DU BAILLEUR
• LOYERS COMMERCIAUX ET CLAUSE D'INDEXATION ANNUELLE - ETENDUE DE LA SANCTION DU REPUTE NON ECRIT
• LOYERS COMMERCIAUX ET CRISE SANITAIRE

Autre

• PRÊT DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE ET PORTAGE SALARIAL