Droit du travail à Paris 16 (75116)

Le droit du travail regroupe l'ensemble des normes juridiques gouvernant les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés qui leur sont subordonnés, à savoir:

- textes internationaux et européens (Organisation internationale du  travail, convention européenne des droits de l'homme

- la constitution;

- Lois, ordonnances et décrets (code du travail);

- Les conventions et accords collectifs;

- Les usages et les engagements unilatéraux;

- Le règlement intérieur de l'entreprise;

- Le contrat de travail.

Lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet , s'applique en principe le texte le plus favorable au salarié. 

L'existence du contrat de travail dépend des conditions de fait de l'activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée au contrat.

Le droit du travail s'applique donc dès qu'il existe un lien de subordination qui selon la jurisprudence (Cour de Cassation 13 novembre 1996) se caractérise par "l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné".

Le droit du travail régit notamment:

- le contrat de travail: formation, exécution, rupture;

- Les salaires;

- Le temps de travail et les congés;

- Les libertés syndicales et la représentation des salariés;

- les conflits du travail et leur mode de résolution;

- les normes de sécurité, la protection des travailleurs vulnérables.

Notre cabinet vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions françaises dans toutes les étapes du contrat de travail.