ANDREE FOUGERE
Avocat à Paris 16
167 bis avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16
 
Indisponible aujourd'hui
 
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Maître Andree Fougere, avocat à Paris 16

A propos du cabinet

Maître Andree Fougere a compétence pour intervenir, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit commercial, droit immobilier, droit du travail, droit bancaire mais aussi droit de la famille, propriété intellectuelle, assurances vie et droit des procédures civiles d'exécution. 

L’état d’esprit qui anime le cabinet est de mettre en oeuvre les moyens juridiques les plus efficaces pour apporter les solutions les plus adaptées aux problèmes auxquels se trouve confronté un Client. Maître Andree Fougere intervient dans les procédures en cours ou hors procédure, pour apporter un regard extérieur sur le litige afin d'en étudier les issues et apprécier les chances de succès des parties en cause.

Prenez rendez-vous pour qu'elle puisse vous écouter et vous conseiller.

Maître Andree Fougere

Avocat au barreau de PARIS

Compétences

 

Le droit commercial est une branche du droit privé qui s'applique essentiellement aux opérations commerciales et aux personnes physiques ou morales qui les réalisent.

Il régit non seulement les conditions d'exercice de leur activité, mais aussi les rapports qu'elles entretiennent entre elles ou avec les tiers (clients, fournisseurs...)

Il s'applique aussi parfois à des non-commerçants (procédures collectives par exemple)

 

 

Le droit immobilier regroupe  l'ensemble des règles juridiques du droit public et du droit privé relatives aux immeubles.

Les règles du droit privé régissent les relations juridiques entre bailleurs et locataires, entre copropriétaires, entre acheteurs et vendeurs.

Celles du droit public concernent l'urbanisme, le droit de la construction et de l'habitation.

 

 

Droit bancaire

Le droit bancaire est l'ensemble des règles juridiques régissant les activités des établissements de crédit. 

Il est défini comme le droit des banques et des opérations bancaires (collecte et transferts des dépôts, distribution et gestion des crédits, services en matière de placement ou de gestion de valeurs mobilières).

Le droit du travail est une branche du droit social qui organise les relations individuelles de travail entre  employeur privé et salarié et également les relations collectives des salariés. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, la discipline, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel. 

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille.

Il couvre un large domaine puisqu'il traite à la fois:

- du droit du mariage, de la séparation, du divorce et du concubinage;

- du droit des enfants, de la filiation et de l'adoption;

- des relations d'ordre patrimonial (régime matrimonial; succession);

- des relations entre ascendants et descendants.

 

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à une personne par la création intellectuelle dont elle est l'auteur. Ils donnent en principe au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de son oeuvre pendant une certaine durée.

Les droits d'auteur sont essentiellement répartis en deux groupes:

1- les droits des auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques telles que  livres ou autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, créations cinématographiques, programmes d'ordinateur., bénéficient d'une protection  pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur.

La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes  s'étend également au droit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes 'enregistrements sonores) ou d'oeuvres audiovisuelles, et des organismes de radiodiffusion.

2- La propriété industrielle  qui englobe deux grands domaines:

- celui des signes distinctifs, notamment les marques de fabrique ou de commerce qui distinguent les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

- celui des inventions (brevets) des dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux.

 

Assurances vie

Le droit des assurances est une branche du droit privé qui régit les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d'assurance.

Le droit de l'assurance vie est celui qui régit plus précisément ce type de contrat. Il regroupe les règles applicables à la formation et à la gestion du contrat, à la validité et aux conditions d'exécution de la clause bénéficiaire, aux conditions et valeurs de rachat...

 

Droit des procédures civiles d'exécution

Le droit des procédures civiles d'exécution ou voies d'exécution est une branche du droit privé qui régit les modalités d'exécution forcée des obligations, et notamment des titres exécutoires.

Il réglemente également le régime des sûretés et des mesures conservatoires.

Il définit les pouvoirs et compétences du Juge de l'Exécution chargé de trancher les litiges en la matière.. 

 

Contact

Maître Andrée Fougère

167 bis avenue Victor Hugo
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