ANDREE FOUGERE
Avocat à Paris 16
167 bis avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 19h
 

Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Andree Fougere sont fixés en toute transparence avec le client dans une convention d'honoraires, proposée lors du premier rendez-vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. 

Les honoraires de Maître FOUGERE sont en principe proposés au temps passé, sur la base d'un taux horaire prenant en considération la complexité et l'intérêt du litige. Des honoraires forfaitaires ou un abonnement peuvent exceptionnellement être convenus. 

Une provision sur honoraires est demandée à l'ouverture du dossier; des provisions supplémentaires peuvent être sollicitées en cours de mission au regard d'une fiche d'évènements rendant compte des diligences accomplies.

 

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé sur le dossier. et sur la base d'un tarif horaire fixé dans la convention. Ce mode de rémunération qui apparaît le plus juste est celui habituellement pratiqué par Maître Andree Fougere. 

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique peut être envisagée pour des affaires dites « standards », où l'avocat est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. 

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de l'affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain »  ou la "perte épargnée" du client à la suite de la procédure ou d'une négociation.. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent  être pour partie pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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