ANDREE FOUGERE
Avocat à Paris 16
167 bis avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16
 
Indisponible aujourd'hui
 

Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Andrée Fougère 

Adresse : 167 bis avenue Victor Hugo

Code postal : 75116 

Ville : Paris

Tél. : 06 82 30 26 36

1.2. Activité

Dénomination du Cabinet: SELAS D'AVOCAT ANDREE FOUGERE, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  504 075 128 depuis le 23 avril 2008, SIRET  50407512800026 représentée par son Président Madame FOUGERE Andrée.

Inscription au Barreau de l'Ordre des avocats de Paris: prestation de serment de Maître Andrée FOUGERE: 13 janvier 1981

Adresse : 167 bis avenue Victor Hugo

Code postal : 75116

Ville : Paris

Pays : FRANCE

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.andreefougere-avocat.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Andrée Fougère

Email : andree.fougere@wanadoo.fr

Tél. : 06 82 30 26 36

Juridiction territorialement compétente: Tribunal Judiciaire de Paris

1.5. Directeur de publication / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergeur du site

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.andreefougere-avocat.fr.

Andrée Fougère s’efforce de fournir sur le site www.andreefougere-avocat.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Andrée Fougère n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.andreefougere-avocat.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Andrée Fougère s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Andrée Fougère ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Andrée Fougère est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.andreefougere-avocat.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Andrée Fougère. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site www.andreefougere-avocat.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

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Pour veiller au respect de ces dispositions, Andrée Fougère se limitera à des liens hypertextes vers des sites dits "institutionnels". Aucun autre lien hypertextes ne pourra être créé sans déclaration préalable à l'Ordre des avocats.

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5.2. Cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsabilité de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  Maître Andrée Fougère.

Le site www.andreefougere-avocat.fr est représenté par Maître Andrée Fougère, son représentant légal.

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Tout intéressé dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles en s'adressant au Responsable dudit traitement, Maître Andrée FOUGERE.

IL dispose également de la faculté de former une réclamation au sein de la CNIL, dans l'hypothèse où il considérerait que ses données n'auraient pas été protégées.

6.2. Finalité des données collectées

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  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.andreefougere-avocat.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés.

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A propos des mentions légales :

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Médiateur de la consommation :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la  possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National  des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard  Haussmann - 75008 PARIS

 

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