Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Andrée Fougère 

Adresse : 167 bis avenue Victor Hugo

Code postal : 75116 

Ville : Paris

Tél. : 06 82 30 26 36

1.2. Activité

Dénomination du Cabinet: SELAS D'AVOCAT ANDREE FOUGERE, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  504 075 128 depuis le 23 avril 2008, SIRET  50407512800026 représentée par son Président Madame FOUGERE Andrée.

Inscription au Barreau de l'Ordre des avocats de Paris: prestation de serment de Maître Andrée FOUGERE: 13 janvier 1981

Adresse : 167 bis avenue Victor Hugo

Code postal : 75116

Ville : Paris

Pays : FRANCE

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.andreefougere-avocat.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Andrée Fougère

Email : andree.fougere@wanadoo.fr

Tél. : 06 82 30 26 36

Juridiction territorialement compétente: Tribunal Judiciaire de Paris

1.5. Directeur de publication / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergeur du site

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.andreefougere-avocat.fr.

Andrée Fougère s’efforce de fournir sur le site www.andreefougere-avocat.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Andrée Fougère n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.andreefougere-avocat.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Andrée Fougère s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Andrée Fougère ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

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Pour veiller au respect de ces dispositions, Andrée Fougère se limitera à des liens hypertextes vers des sites dits "institutionnels". Aucun autre lien hypertextes ne pourra être créé sans déclaration préalable à l'Ordre des avocats.

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5.2. Cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsabilité de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la  possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National  des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard  Haussmann - 75008 PARIS